Mentions légales - discrétion

Bonjour, j’espère ne pas me tromper de catégorie en postant ici.

Dans le cadre d’une activité de consultant sur internet ( par exemple santé naturelle, psychologie, ou autres… ), les mentions légales pour un site pro doivent comprendre nom, prénom, adresse du domicile, adresse mail, numéro de téléphone, le numéro SIRET ( je crois, j’ai peut-être oublié des trucs ).

Savez-vous combien coûte un notaire pour faire faire un pseudonyme professionnel, et s’il est aisé de le faire ?

Il faut normalement prouver que l’on est bien connu dans sa vie courante sous ce pseudonyme, ce qui n’est bien sûr pas le cas si ce pseudo est choisi uniquement pour une profession.

Et pour l’adresse du domicile, quelqu’un sait-il s’il existe un moyen d’écrire une autre adresse, si nous sommes une personne physique ( juridiquement ) ?

C’est un peu chaud quand même je trouve, d’afficher l’adresse de son domicile en plein sur son site web…

Enfin bref, est-il possible d’exercer une activité de consultant sur internet sans trop étaler publiquement ses infos personnelles ?

Merci d’avance si vous avez quelques notions sur ces sujets.

Tu peux domicilier ton entreprise à une autre adresse que la tienne. Tape domiciliation entreprise sur google

D’accord, je vais voir tout ça, merci Matthieu.

Evidemment que de mettre ton adresse perso pour un business en ligne grand public n’est sans doute pas l’idée du siècle.

Une domiciliation basique avec adresse postale différente de ton domicile et traitement de ton courrier ça coûte moins cher qu’un abonnement systeme.io ou tout autre tech toute claquée du monde de l’entreprenariat en ligne :wink:

Tu peux même avoir une adresse prestigieuse sur les Champs Elysées à Paris si ça te chante (il y a plusieurs sociétés de domiciliation qui ont des bureaux là-bas).

ça se créé en 5-10mn montre en main :wink:

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Un notaire m’a dit que ces histoires de pseudonyme professionnel sont compliquées et qu’il serait beaucoup plus simple de créer une société.

Quelqu’un sait-il si dans les mentions légales, il me faudra tout de même renseigner mon nom et prénom, en tant que " directeur de la publication " ?

Ou bien c’est la société le " directeur de la publication " ?

Pas obligé de nommer un directeur de la publication dans les mentions légales ?

A priori, je ne compte pas écrire d’articles ( encore que, on sait jamais mais bon ).

Simplement une page d’accueil qui parle du site, une page avec la liste des prestations de conseils, une page de mentions légales, une page à propos…

Ça relève du droit de propriété intellectuelle m’a dit le notaire.

Quelqu’un s’y connaît ?

Si tu veux un avis éclairé tu paies une consultation auprès d’un avocat, si possible spécialisé.

Sauf erreur de ma part la loi de référence actuellement est la « loi pour la confiance dans l’économie numérique ».
L’esprit de la loi est de pouvoir identifier clairement qui est responsable de ce qui est publié sur le site (le fameux « directeur de la publication »).

On comprend si tu fais du B2P que tu n’ais pas envie qu’on voit ton nom. :smiley:

Ceci dit :
Si tu es en entreprise, ton nom doit apparaître partout tu l’as dans le cul :wink:
Dans ce cas au minimum prends toi une domiciliation pour que ton adresse perso n’apparaisse pas, ça coûte 3 fois rien.

Même si tu es en société, mettre une personne morale (ta société) comme directeur de la publication n’est à priori pas ok non plus pour respecter l’esprit de la loi.

Mais beaucoup de ceux qui sont en société ou équivalent (genre la LLC au Delaware avec B2P dans le nom :wink: ) mettent quand même juste leur raison sociale.

A toi de voir si tu as envie de jouer.

Une autre possibilité pour avoir de l’anonymat vis-à-vis du grand public, pas de l’administration hein, est d’avoir une société avec nominee director.
AH Fiscalité en a parlé dans le borderless entrepreneur. Sans faire de spoil du programme, il y a Chypre dans la liste :wink:

Je ne comptais absolument pas faire de B2P mdr !! Je suis quelqu’un de très consciencieux sur la qualité… ^^

C’est simplement plus sain je trouve de séparer vie professionnelle et vie privée.

Et si je suis un brin joueur, qu’est-ce que je risque s’il manque simplement le nom du directeur de la publication dans les mentions légales ?
C’est si grave que ça ?

Et dans le cadre d’une société, sur les factures, la facture est uniquement au nom de la société ou bien il faut obligatoirement, en plus, mettre mon nom et prénom ?

Merci pour les conseils, je vais creuser cette notion que je ne connaissais pas du " nominee director ".

Si tu es en société, alors les factures sont au nom de la société bien sûr.
Mais tu vas faire quoi sur ton site exactement ?
Tu vas vendre directement dessus ou pas ?

Ben dans un premier temps, proposer des consultations en naturopathie ( ou un truc de ce genre là, une profession non-réglementée ), donc échanger du temps contre de l’argent ( même si je sais que ce n’est clairement pas le modèle le plus rentable ).

Plus tard peut-être que je tenterais de vendre des bouquins ou des formations, mais pas forcément via ce premier site.

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Je n’y avais pas pensé plus tôt, mais en fait on peut potentiellement ne pas avoir son propre site internet pour proposer des prestations de conseil.

On peut par exemple, passer par les réseaux sociaux ( pas nécessairement facebook d’ailleurs ).

Savez-vous s’il est légalement obligatoire de mettre notre nom de famille, numéro SIRET, nom d’entreprise ou autre sur les réseaux sociaux ; si l’on s’en sert pour faire de la pub pour nos prestations de conseil ?

Oui les mentions légales de ton entreprise doivent figurer peu importe le support de communication.

Citation
Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :

L’article 14 c’est celui qui dit (donc qui est :wink: ) que tu fais du commerce électronique c’est-à-dire que tu proposes ou assures à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

Si vraiment tu te chies dessus à l’idée de donner ton adresse perso tu peux comme déjà indiqué faire appel à un service de domiciliation ou de portage salarial.
Tu peux aussi comme bon nombre de personnes ne pas respecter la législation. Pour l’absence de mentions légales la peine encourue c’est 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (portée à 375000 € pour une personne morale).
Si ce niveau de peines est rarement appliqué attention la jurisprudence reconnaît qu’il s’agit implicitement d’un acte de concurrence déloyal.
Dans d’autres cas l’absence de mentions légales empêche le délai de prescription de courir.
Parmi les cas « célèbres » de condamnation on peut citer Jean-Luc Mélenchon (en « accessoire » dans une affaire de diffamation intentée par un journaliste)

Sur Facebook une rubrique « impressum » (onglet A propos) a été mise en place pour écrire les mentions légales.

Merci pour la réponse Didier.

Je ne me chie pas dessus lol, mettre son adresse n’importe où est selon moi simplement un manque particulièrement flagrant de bon sens paysan.

Cela fait déjà un moment que j’ai rédigé des mentions légales au brouillon ( pour un site qui n’est pas en ligne pour l’instant donc je suis en règle à 100 % ) et que je paye une entreprise de domiciliation de toute façon.

C’est simplement pour le nom, s’il y avait moyen de mettre uniquement un prénom et que le nom ne soit accessible qu’en cas, par exemple de litige avec un client, et que pour cela il soit obligé de passer par l’hébergeur du site ou un truc comme ça je trouverai ça encore plus clean.

" Si ce niveau de peines est rarement appliqué attention la jurisprudence reconnaît qu’il s’agit implicitement d’un acte de concurrence déloyal. "

Et donc, qu’est-ce que cela entraîne, je n’ai pas bien compris ?

" Dans d’autres cas l’absence de mentions légales empêche le délai de prescription de courir. "

Je ne suis pas sûr d’avoir compris ce que cela veut dire, ce serait possible de détailler concrètement les effets stp ?

Si tu t’appelles " Jean Dupont" et tu ne veux pas que l’on retrouve tes business via le mention légale qui afficherait « Jean Dupont ». Tu peux faire un screenshot de l’endroit où est indiqué ton nom+prénom et le mettre en image sur tes mentions légales.

Ca ferait :

Mention légale

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monsite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

et avec ça on ne retracera pas depuis ton nom et prénom tes sites. Par contre, si tu as plusieurs sites, change le format de l’image screen pour ne pas te faire retracer par les correspondances google images.

J’avais pensé à un truc comme ça, dans mes brouillons, j’avais mis des QR codes pour avoir acès aux mentions légales ( non, ce n’est pas le covid qui m’a donné l’idée mdr ).

Pour qu’en tapant mon nom - prénom on ne puisse pas tomber directement dessus.

Enfin bref, de toute façon du coup on ne peut pas empêcher les gens sur le site d’y avoir accès… :unamused:

Et une société anonyme, par contre, ça permet vraiment d’être anonyme à 100 % ?

Et il faut forcément avoir 37 000 euros sur compte bancaire pour en créer une ?

Hugo d’AH fiscalité explique tout le processus dans son programme borderless entrepreneur. Je n’ai plus la solution en tete comme ce n’est pas mon besoin. Si tu veux être légal et anonyme (au grand public), rapproche toi de son programme. Par contre tu ne seras pas anonyme complet, si tu fais de la merde sur internet, la justice peut avoir tes coordonées.

Pour les 37k€ aucune idée, certains pays demandent du Capital d’autre non (et tout dépend de la structure aussi).

Pour avoir fait du black hat pendant 2 ans, le coup du jpeg dans les mentions légales suffit. Je ne sais pas si c’est parce que tu es fonctionnaire et interdit de cumuler 2 jobs, divorcé et que tu ne veux pas augmenter la somme de la pension ou tout autres motifs. Mais réfléchis bien : « Est-ce qu’être anonyme sur internet vaut vraiment des frais ou une structure si complexe ? »

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Aucune cachotterie de ma part, je ne suis ni fonctionnaire, ni divorcé ou autre situation tordue…

Simplement j’aime bien la discrétion et la sérénité, c’est tout.

D’ailleurs, si mes souvenirs sont bons, Tugan lui-même dit qu’un certain nombre de clients et / ou de gens qui tombent sur vos offres sont une source d’emmerdes, donc…

Ce serait possible un petit lien vers le programme d’Hugo d’AH fiscalité stp Clément ?

Et par black hat, désolé si j’ai manqué un épisode ( je regarde les cours de Tugan, les RX, mais pas les épisodes dans l’ordre ), qu’est-ce que tu veux dire au juste ?

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